Ecrit par Aimé le Janvier 12, 2001 at 11:23:58:
En réponse à: pour comprendre écrit par Mr Jean REY le Janvier 12, 2001 at 11:10:27:
Monsieur,
Merci de votre question. Comme vous j'ai appris avec la lecture du journal l'hebdo l'existence au service maritime 13 phares et balises qu'il y avait un conseiller juridique en charge de notre dossier, ce qui me ravit. Qui m'étonne également, surtout lorsqu'il déclare qu'il n'y a pas possibilité d'appel sur une décision du tribunal administratif.
Aussi pensant que dans quelques temps afin de compléter son dossier nous concernant il consultera lui aussi notre forum. Peut-être, on peut rêver, apportera-t-il une contribution. Il pourra déjà si il le souhaite se rapprocher de Monsieur GOENVEC Ingénieur des Travaux Publics de l'Etat, Chef de la subdivision Phares et balises, à qui je viens d'adresser une lettre recommandée concernant l'établissement d'un faux dans le dossier de résiliation de la convention du 15 octobre 1996.
Ce faux à également servi a établir un faux du faux pour être inséré dans le mémoire présenté par le service juridique du service maritime 13 au tribunal administratif.
Cela en terme juridique et pénal s'appelle faux et usage de faux . Bien sur cette lettre aujourd'hui sans réponse est dans notre dossier avec les pièces prouvant nos dires ainsi qu'une étude graphologique nous souhaitons que ce service conteste.
FAUX pas réver. Il n'y a pas de faute d'orthographe, c'est intentionnel.
Nos relations avec les phares et balises en 1992,93,94,95 et 96 étaient excellentes
mais là, la caste a réagi, les portes se sont fermées sur ordre .....
Je vous remercie de suivre notre forum nous traiterons d'autres questions.
Sur www.embrouille-planier.com nous allons démarrer l'année 1995
à bientôt de vous relire, salutations,
sadia , aimé