Les embrouilles de Planier

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9ème Partie - La Forfaiture 1 En préface nous vous présentons les participants à cette rédaction interactive : Le Président de Mer et Soleil Monsieur - BERGERO Aimé La Gérante du Tiboulen de Planier - Melle DJEMA Sadia les associés du Tiboulen de Planier - Mr SAVARINO Eric et Mr BELMONTE Jean-Luc

La trame de notre HISTOIRE :
DEJA..., ENSUITE..., COMMENT..., POURQUOI..., ENCORE..., ENFIN...

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La forfaiture

Définition du Robert : acte répréhensible, lourdes conséquences, commis par un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions. 

Le 20 décembre 2000 nous sommes condamnés a 10 000 F d'amendes avec sursis et à remettre en état les lieux sous 6 mois avec astreinte de 200 F par jour.

Texte de notre condamnation :

La méthode 

Sur demande de Petrini, suite à notre demande de renouvellement d'occupation temporaire, le 14 octobre 1994 avec la pilotine municipale, Mrs Beau, Bonin, Mariani et Mme Sardou viennent pour établir une infraction sur Planier. Pas de P.V., conseil de déposer un permis pour le changement de destination.

N'est-ce pas une demande préalable ?

le 6 janvier 1995 dépôt du permis
le 23 janvier 1995 dépôt de permis de construire accepté, 

Aujourd'hui nous prouvons la forfaiture

le 2 février 1995 Petrini écrit au service de l'urbanisme que nous sommes sans titre

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le 23 mars 1995 le service de l'urbanisme nous adresse une lettre déclarant notre demande de permis irrecevable

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Suite à ce refus, début mai 1995 Petrini nous entretien pour l'instruction de la concession en nous demandant l'avis politique du nouveau Maire, Monsieur GAUDIN. 
Pendant cette période, la DDE est manipulée par Petrini.

Le 12 Juillet 1995 la DDE établi un PV d'infraction sur l'île de Planier.

Le 13 septembre 1995 nous sommes auditionnés dans le cadre de ce PV, 
Mr Second refuse de nous communiquer le PV d'infraction. 
Sur le PV d'audition nous avons éxigé que Mr Second écrive manuscritement le refus

le 5 octobre 1995 plainte du Préfet au Procureur de la république, nous devons être un des record men pour la rapidité d'exécution de ce P.V. compte tenu que juillet et août période des congés ; l'administration française vie au ralenti.

Aujourd'hui nous savons pourquoi.

Comme vous le remarquerez, sur le PV d'infraction que nous avons en notre possession aujourd'hui, il est écrit que Mr Second a déclaré à Mrs Martet Jean-Claude Ingénieur des travaux publics de l'état, chef de la subdivision Aix en Provence, de la direction départementale de l'équipement - assermenté et commissionné pour le Département des Bouches du Rhône ; et Romera Joseph projeteur-qualifié, Adjoint à l'Urbanisme la subdivision Marseille de la direction départementale de l'equipement, assermenté et commissionné pour le Département des bouches du Rhône ; que nous avions un titre d'occupation pour 1994 et 1995.

extrait de la page 4 du procès verbal d'infraction du 12 juillet 1995 :

Petrini s'était bien gardé de communiquer à la DDE la lettre qu'il avait adressé au service de l'urbanisme le 2 février 1995

Donc en 1995 nous étions bien titulaire d'une autorisation et avions acquitté notre loyer pour 1995.

Messieurs de la DDE, Mr Brassard, Mr Creuchet , Mr Martet , Mr Second , Mr Romera vous avez été manipulés et trompés par Petrini.

Cela fait beaucoup de responsables trahis et manipulés, Mrs les Préfets, les Secrétaires Généraux de Préfecture , Mme la juge, Le Directeur général du PAM , ses collègues du service maritime et même ses amies.

Des déclarations mensongères sous serment ou il a accusé ses collègues du service maritime et sa hiérarchie d'avoir rédigé les lettres

Extrait de la confrontation Bergero - Petrini :

rétention de pièces, faux bruits, signatures d'informations fausses, faux et usage de faux pièces fournies dans un mémoire au Tribunal Administratif.

Pourquoi tout ça ?

Y - a - t - il une raison ? Laquelle ?

Il serait bon que la protection dont Petrini a bénéficié jusqu'à ce jour cesse.

Aujourd'hui une chose est certaine, malgré l'incertitude du lendemain nous serons partie prenante de l'histoire de la continuité de Planier.
L'histoire se souviendra qu'en 1995 nous avions un titre d'occupation, nous avions payé un loyer et nous avions une lettre du 15 décembre 1995 nous accordant le permis de construire

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Madame Vlasto ignorait aussi que nous avions un titre d'occupation.

à suivre : Elie Kakou

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